Les cantons et les communes se heurtent à d’importants obstacles dans l’octroi de subventions fédérales aux crèches

La Confédération avait l’intention de mettre plus d’argent à disposition pour la garde d’enfants. Dès 2003, la Confédération a mis à disposition 350 millions de francs en plusieurs tranches, afin de créer de nouvelles crèches. Plus de 60’000 places de garderies supplémentaires ont ainsi été créées. Le financement a été prolongé, et en 2015 le Parlement a parlé de 100 millions de francs supplémentaires. Mais il semble maintenant que seuls quelques cantons feront usage de l’aide financière supplémentaire. Un an après l’introduction du programme, seul le canton d’Argovie a obtenu une réponse favorable et recevra une aide de près de 8,5 millions de francs. Deux demandes sont pendantes et huit cantons examinent le dépôt d’une demande.

Le soutien de la Confédération est lié à la condition que les cantons et les communes assurent eux-mêmes une augmentation des subventions. La contribution de la Confédération est ainsi réduite d’année en année jusqu’à ce que les cantons et les communes assument eux-mêmes la totalité des subventions après trois ans. Toutes les communes doivent à cet effet exposer comment les subventions aux crèches tombent au-delà de six ans, comment libérer les parents des frais de garde et présenter un rapport de suivi annuel détaillé.

Le canton de Zoug et ses commues ont décidé de ne pas solliciter de subventions de la part de la Confédération. La raison est qu’il est que d’un part coûteux de récolter les données correspondantes auprès de toutes les communes et que d’autre part toutes les communes sont forcées d’augmenter leurs contributions. Si ce dernier point n’est pas le cas, d’autres communes doivent d’avantage augmenter leurs subventions afin d’obtenir une augmentation moyenne des subventions. Ce même mécanisme est particulièrement critiqué par le canton de Zoug. Par ailleurs, il est difficile pour toutes les communes de se mettre d’accord sur une proposition conjointe face à la Confédération. Le canton de Bâle-Campagne tient des propos semblables : il estime que les coûts de la collecte des données sont très élevés et a chargé un prestataire de service extérieur de le faire. Dans le canton du Tessin plusieurs cycles de négociations ont été nécessaires avant que la Confédération n’accepte (probablement) la subvention. Dans le canton de Berne le gouvernement a été obligé par le Parlement de déposer une demande. En raison des efforts conséquents qu’il a dû déployer et du fait que les contributions attendues soient minimes, le gouvernement voulait y renoncer. Le canton de Zurich a chargé la ville de Zurich d’effectuer une enquête auprès de 162 communes. Par ailleurs les obstacles semblent particulièrement importants pour les cantons qui sont organisés de manière décentralisée et qui n’ont jusqu’à présent pas cofinancé la garde d’enfants. Ainsi les experts dans les cantons et les associations craignent que la contribution prononcée par la Confédération ne soit pas pleinement exploitée et que les subventions fédérales pour la garde d’enfants soient donc remises en question de manière critique.

L’office fédéral des assurances sociales (OFAS) considère ce développement de manière moins critique. Celui-ci souligne que de pareils changement demandent du temps - à cause des processus budgétaires dans les cantons et les communes et des changements dans le système de subventions. L’OFAS souligne que l’aide financière vise en fin de compte à atteindre l’objectif de la loi sur l’encouragement - la promotion de l’accueil extra-familial pour enfants.

Articles de presse (en allemand) :
Aargauer Zeitung, 11.09.2019
Luzerner Zeitung, 04.09.2019
Tages-Anzeiger, 27.08.2019