L’accueil de l’enfance aux Chambres fédérales : rétrospective de la session d’été 2017

Le Conseil national s’est une fois de plus penché sur des propositions au sujet du congé parental, et en particulier du congé paternité. Il a rejeté les trois interventions parlementaires intitulées Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental déposées par Rosmarie Quadranti, Barbara Schmid-Federer et Kathrin Bertschy ainsi que la motion d’Aline Trede Enquête sur le congé de paternité en Suisse.

D’autres interventions visant à faciliter la conciliation de la vie familiale et de l’activité professionnelle ont également été rejetées : le postulat Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif voulait que le Conseil fédéral examine la participation des grands-parents à la prise en charge des enfants et sur le coût que celle-ci aurait si elle était rémunérée ; l’initiative parlementaire de Nadine Masshardt réclamait un droit à une réduction du taux d'occupation pouvant aller jusqu’à 20 % suite à une naissance. Enfin, les parlementaires ont dit non à un postulat de Cédric Wermuth, qui demandait que des mesures soient envisagées pour permettre aux élu-e-s fédéraux de mieux concilier leur mandat avec une vie de famille.

Au Conseil des États (programme), l’accueil extrafamilial et extrascolaire n’était pas à l’ordre du jour de cette session.

Lors des votes finaux, les Conseils ont avalisé la modification déjà décidée des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Ainsi, durant cinq ans, des subventions supplémentaires seront disponibles pour un montant de 96.8 millions (voir notre article).

Nouvelles interventions parlementaires déposées lors de la session d’été 2017

Durant cette session d’été, aucune nouvelle intervention concernant l’accueil extrafamilial et extrascolaire n’a été déposée jusqu’ici (la liste n’est complète que 2 à 3 semaines après la fin de la session).

Interventions parlementaires en suspens

Plusieurs interventions en relation avec notre domaine doivent encore être traitées :