Accueil de l’enfance au Parlement : rétrospective sur la Session de printemps 2016

Le Conseil national a traité et rejeté, malgré la recommandation du Conseil fédéral, le Postulat Meyer (PSS) " Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà " qui demandait au Conseil fédéral de consacrer un rapport à l'étude des moyens d'encourager - dans le cadre des structures d'accueil préscolaire cofinancées par la Confédération - l'acquisition de la langue locale par le futur écolier (cf. notre article du 15.03.2016).

Deux interventions proposant un congé parental (Motion du Groupe Vert’Libéral " Remplacer l'allocation de maternité par un congé parental " et Motion Portmann " Congé parental. Davantage de liberté sans augmentation des coûts ") ainsi qu’une motion demandant au Conseil fédéral et à l’économie une amélioration des conditions cadres en Suisse dans l’accueil extrafamilial des enfants (Motion Bertschy (Groupe Vert’Libéral) " Mieux utiliser le capital humain pour assurer durablement la prospérité ") ont figuré à l’ordre du jour mais été classées après être restées en suspends pendant plus de deux ans.

Par manque de temps, le Conseil national n’a pas pu traiter deux interventions annoncées au programme de cette Session : l’initiative parlementaire Candinas (PDC) " Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG " et une motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) " Certification des entreprises favorables à une politique familiale ".

L’accueil de jour des enfants n’a été qu’un sujet marginal au Conseil des Etats qui a traité et rejeté l’initiative parlementaire de la Conseillère nationale Pieren (UDC) " Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs ".

Nouvelles interventions issues de la Session de printemps 2016

Durant la Session de printemps 2016, une nouvelle intervention a été déposée qui concerne l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants :

• Interpellation Rebecca Ruiz (PSS) : Devenir mère et se faire virer ?
• Interpellation Silvia Schenker (PSS) : Kündigung nach Mutterschaftsurlaub (titre en français suivra)

Interventions en suspens

Les interventions en lien avec la thématique de l’accueil extrafamilial et parascolaire suivantes sont encore en suspens :

• Initiative parlementaire Martin Candinas (PDC) : Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG
• Motion CSEC-CN : Certification des entreprises favorables à une politique familiale
• Motion Aline Trede (Verts) : Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020
• Interpellation Fathi Derder (PLR) : Relèvement des déductions fiscales pour les frais de garde des enfants par des tiers. Effets à long terme sur l'économie nationale
• Motion Fathi Derder (PLR) : Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers
• Interpellation Aline Trede (Verts) : Modèles familiaux de la Confédération. Et maintenant?
• Initiative parlementaire Jacques-André Maire (PSS) : LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative
• Motion Martina Munz (PSS) : Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage
• Postulat Silvia Schenker (PSS) : Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif
• Motion Valérie Piller Carrard (PSS) : Bons de formation et réinsertion professionnelle