Accueil de l’enfance au Parlement : rétrospective sur la session d’hiver 2015

Le Conseil national a rejeté au terme de la Session, l’Initiative du Canton de Soleure : « Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial » et se prononce contre la régularisation d’une incitation financière (cf. article ci-dessous). L’Initiative parlementaire Feri « Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille » a elle aussi été rejetée.

Les deux Chambres ont en revanche accepté une augmentation du crédit alloué aux « Organisations familiales faîtières » qui permet de soutenir ainsi les organismes privés actifs au niveau national ou d’une région linguistique dans les domaines du conseil et de la formation des parents ainsi que dans l’accueil extrafamilial des enfants. Les prestataires contractuels pour la nouvelle période administrative 2016-2019 ne sont pas encore connus.

Nouvelles interventions issues de la session d’hiver 2015

Seule une intervention a été déposée durant la Session d’hiver 2015 qui touche à l’accueil de jour des enfants :

• Motion CSEC-CN: Certification des entreprises favorables à une politique familiale

Interventions pendantes

• Motion du Groupe vert’libéral : Remplacer l'allocation de maternité par un congé parental
• Motion Andrea Caroni (PLR): Congé parental. Davantage de liberté sans augmentation des coûts
• Motion Aline Trede (V): Administration fédérale. 20 pour cent de postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020
• Interpellation Fathi Derder (PLR): Relèvement des déductions fiscales pour les frais de garde des enfants par des tiers. Effets à long terme sur l'économie nationale
• Motion Fathi Derder (PLR): Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers
• Interpellation Aline Trede (V): Modèles familiaux de la Confédération. Et maintenant?
• Initiative parlementaire Jacques-André Maire (PS): LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative
• Motion Martina Munz (PS): Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage
• Postulat Silvia Schenker (PS): Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif
• Motion Valérie Piller Carrard (PS): Bons de formation et réinsertion professionnelle
• Postulat Barabara Schmid-Federer (PDC): Renforcer l'encouragement précoce