Accueil extrafamilial au parlement : aperçu de la session de printemps 2015

Deux motions occuperont le Conseil des États (cf. programme): la motion Groupe PBD "Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale" et la motion Groupe PDC-PEV "Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale". Toutes deux visent la promotion de la main-d'œuvre nationale sous l'angle de la conciliation vie familiale et professionnelle. Dans sa réponse, le Conseil fédéral énonce les mesures qu'il souhaite prendre en faveur de la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Il soutient notamment la prolongation des aides financières aux structures d'accueil extrafamilial. De plus, il examine un moyen de supprimer de manière accélérée le préjudice causé aux couples mariés par l'impôt fédéral direct et charge un groupe de travail d'élucider, en collaboration avec les cantons, la question du financement des structures d'accueil parascolaire. Finalement, le Conseil des États traitera l'initiative cantonale du Canton de Soleure qui requiert la prolongation de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial à laquelle il a déjà été donné suite par le biais de l'initiative Quadranti "Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial" (pour plus d'informations voir notre dossier au sujet des Crédits d'incitation).

En ce qui concerne le Conseil national (programme), le thème de l'accueil extrafamilial et parascolaire ne l'occupera qu'en marge de l'initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire". Selon le programme et le temps à disposition, il traitera encore d'autres interventions qui toucheront de plus près l'accueil extrafamilial et parascolaire (cf. liste ci-dessous).

Le programme des sessions ainsi que l’ordre du jour des Chambres fédérales peuvent encore être soumis à modification.

Les objets qui seront à l’ordre du jour de la session d’automne et qui concernent l’accueil extrafamilial :