Lors de la session d’automne 2014, le parlement a décidé de prolonger à nouveau de quatre ans la durée de validité de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance y relative.
La prolongation du programme d’impulsion entre en vigueur le 1er février 2015. De nouvelles demandes d’aides financières pourront être déposées dès cette date auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Dès cette date, les demandes qui ont été mises sur liste d’attente l’année dernière et n’ont pas pu être traitées par manque de moyens seront examinées (cf. communiqué de presse).
Dans notre dossier Crédits d’incitation vous trouverez plus d’informations liées à ce programme de la Confédération.
