Étude : Accueil extrafamilial dans le domaine scolaire – situation dans les cantons

L’analyse porte sur la partie de la plate-forme "Conciliation travail-famille : mesures cantonales et communales" du Seco et de l'OFAS concernant l’accueil extrascolaire (AES) des enfants fréquentant l’école obligatoire (école enfantine ou cycle élémentaire incl.).

Le rapport donne un aperçu des différentes réglementations en vigueur concernant l’autorisation, la surveillance et le financement. Elle fait état des normes de qualité ainsi que de l’existence de données statistiques relatives à l’offre et à la demande. Le manque de données à ce sujet ne permet cependant pas d’indications ni sur l’offre en places d’accueil ni sur l’utilisation de l’offre.

Directives en matière de qualité

Le rapport indique que dans la majorité des cantons, les structures privées au bénéfice de subventions doivent respecter des directives en matière de qualité. Seuls sept cantons ne disposent pas de directives (officielles) en matière de qualité pour les structures privées subventionnées (AG, AI, AR, GE, NW, SG, UR).

Dans la majorité des cantons, les structures privées subventionnées doivent respecter certaines directives en matière de qualité. Les domaines les plus fréquemment réglementés sont les principes pédagogiques, la formation du personnel, le taux d’encadrement, la taille des locaux et la sécurité. Les salaires, l’hygiène, les repas, les horaires d’ouverture et les critères d’admission pour les enfants sont, pour leur part, des domaines qui sont moins souvent réglementés ou qui font simplement l’objet de consignes internes.